JOUR J : [GENERALISATION DE LA MISE EN TRANSPARENCE DES RÉSULTATS DES CONTRÔLES SANITAIRES]

Les résultats des contrôles sanitaires réalisés dès aujourd’hui 1er mars 2017 seront disponibles à compter du 3 avril 2017, sur le site www.alim-confiance.gouv.fr , selon le décret organisant la publication des résultats des contrôles officiels en matière de sécurité sanitaire des aliments.
Cette publication concernera tous les contrôles réalisés dans tous les établissements de la chaîne alimentaire : abattoirs, métiers de bouche, restaurants, supermarchés, marchés, vente à la ferme, etc ainsi que les restaurants collectifs et les établissements agroalimentaires.

Une attente des citoyens

Le site Alim’agri du gouvernement explique que la publication des résultats des contrôles sanitaires dans le secteur alimentaire est une attente légitime des citoyens qui participe à l’amélioration de la confiance du consommateur.
Prévue par la loi d’Avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, du 13 octobre 2014, cette mesure s’inscrit dans une évolution vers une plus grande transparence de l’action de l’État.
Le décret relatif à la transparence des contrôles de l’État publié le 17 décembre 2016 généralise l’expérimentation menée à Paris et à Avignon de juillet à décembre 2015. Chaque professionnel concerné est informé de cette publication au préalable.
Les données seront présentées sur une carte interactive de la France permettant de rechercher l’établissement par son nom ou son adresse. L’utilisateur pourra également filtrer la catégorie d’établissement recherché ou simplement parcourir la carte. Les données affichées porteront sur le nom de l’établissement, la date de la dernière inspection et le niveau d’hygiène.
Pour les abattoirs, il s’agira d’un niveau de maîtrise sanitaire de l’établissement puisque le résultat du contrôle concerne également le respect des normes en matière de protection des animaux. Les résultats des contrôles seront disponibles pendant une période d’un an après la date de réalisation du contrôle.
Le niveau d’hygiène des établissements de production et de transformation sera également accessible par saisie du numéro d’agrément (estampille sanitaire).

En Europe : 8 pays (Royaume-Uni, Pays-Bas, Belgique, Irlande, Danemark, Finlande, Lituanie, Norvège) ont déjà mis en transparence les résultats de leurs contrôles. L’Allemagne et la Suède projettent de le faire.

La nouvelle application pour suivre la mise en transparence des résultats des contrôles sanitaires est disponible le 3 avril 2017 : http://www.alim-confiance.gouv.fr/